Conditions générales de vente

Mises à jour le 14/06/2023

 

DISPOSITIONS GENERALES

Ce site est édité par la société SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER au capital de 118500,00 euros dont le siège social est situé au LES PESQUIES, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE sous le numéro 50483398900016. (ci-après dénommée "SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER"). Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.kitsolaire-sper.com/. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes (ci-après dénommées le Client), âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. En commandant un article sur le site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

"SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER") se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

ARTICLES

Les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, "SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER") vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'au réapprovisionnement, en vous précisant le délai. Les prix sont exprimés en euros TTC. "SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER") se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

L’ensemble des produits sont exprimés hors frais d'envoi dont le montant sera précisé sur la page Panier et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

De nombreuses photographies du catalogue et des fiches produits sont réalisées par un photographe mandaté par la société Green Ideas et sont protégées par le Droit à la Propriété Intellectuelle ; elles ne peuvent être réutilisées par un tiers sans accord express. Les autres photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. "SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE , SPER") se réserve le droit de modifier le produit à tout moment afin de l’améliorer. Les panneaux solaires peuvent être "full black" (surface des panneaux noire) ou "dark blue" (surface des panneaux noir-bleuté) selon les disponibilités. Nous tenons à rappeler que les photos, images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. 

COMMANDE

La passation de la commande se fait sur le site selon les étapes suivantes :

  • Le Client remplit son panier
  • Le Client renseigne son adresse de livraison et de facturation
  • Le Client choisit son mode de récupération des articles (livraison ou retrait au dépôt )
  • Le Client choisit son mode de paiement et procède au règlement de sa commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés, l'adresse de livraison, la date prévisible de livraison, le prix HT et le prix TTC ainsi que le coût du transport le cas échéant. L’acte d’achat et de validation des présentes conditions générales de vente se fait en ligne sur le site web par le clic sur la validation de la commande. 

PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en euros.

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
  • Paiement à crédit 
  • Virement immédiat 
  • Virement bancaire classique

Pour les règlements par carte bancaire, le paiement s'effectue sur le site sécurisé de la banque partenaire de kitsolaire-sper . Pour un paiement par carte CB, Visa ou Mastercard, le Client renseigne le numéro de sa carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres au dos de la carte). Pour un paiement par carte American Express, le Client renseigne le numéro de la carte, sa date d'expiration et les quatre chiffres figurant au recto.

Dans le cas d'une pose de panneaux solaires par un installateur partenaire, le Client effectue un premier paiement (acompte de 50 %) à la validation du devis, correspondant au matériel et aux démarches auprès de la mairie. En cas de refus de la mairie, Mon kitsolaire-sper / rembourse l'intégralité du premier paiement, déduction faite de 90 € de frais de dossier liés à la déclaration préalable. Le solde restant est versé dans la semaine suivant la mise en service de l'installation.